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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "2016" du filtre Année, pour la valeur "18/01/2016" du filtre Date de séance

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD du centre hospitalier à PFASTATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2016 de l'EHPAD "Saint-Vincent" à ODEREN

Assemblée : Non défini
Date : 18/01/2016
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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